Conditions générales de ventes

Article Premier - Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par :

La société « SOPHIE MASSON PORCELAINE »
Entrepreneur individuel
102/2D Boulevard Montesquieu
59 100 Roubaix

Ci-après « SOPHIE MASSON PORCELAINE »

Et auprès de toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat auprès de la société, en tant que particulier ou professionnel.

Ci-après « le Client »

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'achat.

Les produits

« SOPHIE MASSON PORCELAINE » propose à la vente sur son site internet ou en boutique deux types d'articles : Des pièces en porcelaine fabriquées à la main par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » avec ou sans impression. Des pièces provenant d'un fournisseur dont l'impression est réalisée par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » « SOPHIE MASSON PORCELAINE » propose également sur catalogue un service pour les professionnels. Ce service propose plusieurs formules ainsi que de multiples produits : Des produits réalisés de manière artisanale par la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » avec ou sans impression. Des produits provenant d'un fournisseur dont l'édition sur porcelaine est effectuée par la société SOPHIE MASSON.

Tous les produits proposés par Sophie Masson, sont cuits à haute température.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indication des dimensions ou capacité du produit, sont énoncées sur les fiches produits présentes sur le site internet sophiemasson.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Article Second - Processus de commande

Le processus de commande sera enregistré après le suivi des étapes ci-dessous :

Le Client identifiera en premier lieu les produits qu'il souhaiterait commander. Son choix s'effectue parmi les pièces de porcelaine présentées en boutique, sur catalogue ou sur le site internet. Le Client a la possibilité de personnaliser les produits. Dans le cas présent, il devra indiquer son souhait auprès de la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE ». Une fois le choix opéré, le Client passe commande auprès de SOPHIE MASSON en boutique ou sur catalogue ou par l'intermédiaire de son site de vente en ligne. Dans un délai de 8 jours (hors période de fermeture de l'entreprise), suivant l'envoie de la commande, un mail sera envoyé au Client avec un devis détaillé accompagné des présentes Conditions Générales de Vente. Le devis et les Conditions Générales de Vente devront être datés et signés puis retournés, par mail ou par courrier, accompagné du paiement intégral ou partiel décidé selon les modalités définies ci-après. Dès réception de l'accord du Client et du paiement intégral ou partiel de la commande, un accusé de réception et une confirmation de commande seront envoyés au client sur laquelle figurera la date de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoie au Client de la confirmation de commande par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » par courrier électronique et après l'encaissement par cette dernière du paiement partiel ou intégral.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations figurant sur la confirmation de commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Aucune modification de la commande n'est acceptée à partir de l'envoie du mail de confirmation de la commande adressé par « SOPHIE MASSON PORCELAINE ».

Toute commande passée par l'intermédiaire du site internet, directement auprès de « SOPHIE MASSON PORCELAINE », constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Le Client a donc une obligation de paiement envers la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE »

Il est expressément convenu que les photographies des produits du site internet de « SOPHIE MASSON PORCELAINE », les brochures, les plaquettes ou autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n'ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont indiqués aux tarifs en vigueur sur le site internet de « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ainsi que sur le catalogue lors de l'acceptation du devis par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Sur le catalogue, les prix sont indiqués en euros, HT et TTC.

« SOPHIE MASSON PORCELAINE » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A française de 20%. Tout changement du taux légal de cette T.V.A en vigueur sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de sophiemasson.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les tarifs excluent tout les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnées comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le paiement demandé au Client correspond au moment total de l'achat y compris ces frais.

Toute commande personnalisable sur le site internet ou sur le catalogue fait l'objet d'un devis préalablement accepté par le Client, dont la validité est de huit jours à compter de son envoie par courrier ou par mail.

La commande n'est considérée comme acceptée qu'après le versement de l'intégralité du montant défini, figurant sur le devis.

Une facture est établie par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » et remise au Client lors de la livraison des produits commandées ou dans les 48h suivant la livraison.

Article 4 - Condition de règlement

Les paiements s'effectuent comptant, selon la facture établie par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ainsi que les modalités suivantes :
par cartes bancaires
par chèques bancaire à l'ordre de SOPHIE MASSON PORCELAINE
par espèces
par virement bancaire sur le compte de SOPHIE MASSON PORCELAINE dont les coordonnées seront fournies au client à sa demande.

En cas d'impayés, des pénalités de retard seront exigibles. En cas de retard de paiement, conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, il sera appliqué des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et en application des articles L441-3 et L446-1 du Code du Commerce, il sera appliqué une indemnité de recouvrement de 40?. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance jusqu'au jour du paiement complet des sommes dues. Chaque nouvelle journée entamée est due quel que soit la cause du retard du Client, dépendante de sa volonté ou non.

En cas de refus d'autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d'absence de paiement, la commande sera annulée.

En outre, « SOPHIE MASSON PORCELAINE » se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. De plus, « SOPHIE MASSON PORCELAINE » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige lors d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risques.

Le prix est payés comme suit :
30% du prix est réglé au moment de l'acceptation de la commande
le reste à la livraison de la commande.

Les paiements partiels s'analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d'annulation de la commande et valent engagement de payer l'intégralité du prix convenu même en cas d'annulation de la commande par le client.

Article 5 - Livraison en personne

Les échéances fixées à la commande engagent autant « SOPHIE MASSON PORCELAINE » que le Client; si l'un ou l'autre ne peut honorer les rendez-vous prévu, il doit informer l'autre au minimum 24h à l'avance. Si les échéances ne sont pas respectées par le Client, « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison.

Article 6 - Livraisons et transfert de risques

La société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » s'engage à livrer le bien à la date indiqué au Client, conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, la société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de l'obligation de livraison, le Client est dans son doit de résoudre le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception après avoir enjoint la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » d'effectuer la livraison. La société s'engage à rembourser le Client de la totalité de la somme versée au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat à été interrompu.

La commande sera envoyée à compter du paiement complet de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

« SOPHIE MASSON PORCELAINE » s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur la confirmation de commande envoyée par courrier ou par mail. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l'article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat à l'exception de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par « SOPHIE MASSON PORCELAINE », les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il devra :
s'assurer que le carton de livraison n'ai pas été endommagé auquel cas, il peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
ouvrir le colis le jour de sa livraison. Si les produits sont endommagés le Client doit :
1) indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
2) contacter la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » dès que possible et au plus tard dans les 24h à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Par ailleurs, le client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le vendeur par courrier électronique à l'adresse mail contact@sophiemasson.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l'article 9.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.

Article 7 - Transfert de la propriété

Le transfert de propriété des produits de « SOPHIE MASSON PORCELAINE » au profit du client, ne sera réalisé qu'après encaissement effectif du prix par la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de pertes et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux prescriptions de l'article L.120-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphoniques ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateurs ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.

Le Client se doit d'informer la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
En vertu de l'article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cependant, si un Client n'est pas satisfait du Produit à la réception de sa commande ou si le Produit ne correspond au cahier des charges établi, ce dernier peut contacter Sophie Masson qui s'efforcera de trouver une solution satisfaisante, à l'adresse . Les frais de réexpédition du Produit seront à la charge du Client.

Article 9 - Politique de retour

Le Client s'engage à restituer les biens à la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE », sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat.

L'organisation et les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours suivant, à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. « SOPHIE MASSON PORCELAINE » se réserve le droit de différer le remboursement de la somme versée jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par le Client.
« SOPHIE MASSSON PORCELAINE » se réserve également le droit de ne pas rembourser les frais supplémentaires dans le cas où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Article 10 - Réclamations

Le client peut adresser ses éventuelles réclamations auprès de la société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » par voie électronique à l'adresse suivante : en rappelant la référence et la date de la commande.

Article 11 - Responsabilité du vendeur et garantie

Produits et services fournis

La société « SOPHIE MASSON PORCELAINE » propose sur son site internet, sa boutique ou son catalogue deux types de produits : des porcelaines fabriquées de façon artisanale, à la main par «SOPHIE MASSON PORCELAINE» Des produits provenant de fournisseurs dont l'impression est faite de manière artisanale et à la main par « SOPHIE MASSON PORCELAINE »

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation.

Dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L.221-4, L.221-5 et L.122-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Site internet

« SOPHIE MASSON PPRCELAINE » n'émet aucune garantie quand à la performance du site internet et à sa disponibilité continue.

Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d'une suspension d'activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

Article 12 - Force Majeure

La responsabilité de « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matières premières, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Ni le Vendeur, ni le Client ne sera tenu pour responsable envers l'autre ni ne pourra être considéré comme ayant violé les conditions générales de ventes s'il est empêché ou retardé dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure ayant causé la destruction partielle ou complète de l'entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultants d'une cause d'ordre général, les catastrophe naturelles.

En cas de force majeure, la livraison par « SOPHIE MASSON PORCELAINE » ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l'événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l'autre partie. Si l'évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. « SOPHIE MASSON PORCELAINE » remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.

Article 13 - Nullité d'une clause des conditions générales de ventes

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de ventes est annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

Article 14 - Données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modifications et de suppressions des données personnelles les concernant, collectées par « SOPHIE MASSON PORCELAINE ». Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et de vos relations avec « SOPHIE MASSON PORCELAINE ». Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet sophiemasson.com, les brochures, les plaquettes ou autres supports commerciaux sont la propriété de « SOPHIE MASSON PORCELAINE ». Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

« SOPHIE MASSON PORCELAINE » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisé selon ses propositions ou à la demande du client en vue de la commande des produits du Client.

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 16 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - Litiges

Tous litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur réalisation, leur conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la Médiation de la Consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différents en cas de contestation.

Article 18 - Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes informations et renseignements visés aux articles L111-1 et L111-7 du Code de la Consommation.

Il reconnaît avoir pris connaissance :
des caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné
le prix des produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel « SOPHIE MASSON PORCELAINE » s'engage à livrer le produit ou à exécuter le service.
les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités d'exercice de mise en ?uvre, les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échant, son interopérabilité la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

Le fait pour un non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation, de commander sur le site internet sophiemasson.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.